Location camping-car entre Particuliers et Impôt !

15 novembre 2017

A votre goût, vous n’utilisez pas assez votre camping-car. Vous avez donc décidé de le louer  à un autre particulier lorsque vous ne l’utilisez pas. Bonne idée. Cela vous permet de gagner de l’argent pour participer au financement de votre acquisition ou encore à l’équipement de votre véhicule de loisirs.

Mais attention, vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité. Et vous pouvez également êtes redevable de cotisations sociales, à partir d'un certain seuil.  Si les plateformes de location, à l’instar de Hapee, se doivent de vous en informer, il reste de votre responsabilité de le déclarer auprès des services concernés.

Comment ça marche* ?

Considérant que ce revenu est issu de la consommation collaborative, donc complémentaire, il est donc inférieur à 32900€.

Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux

  • le régime dit « micro BIC » (pour « bénéfices industriels et commerciaux. Il vous suffit de déclarer vos recettes totales sur le formulaire 2042 C Pro (déclaration complémentaire d'impôt sur le revenu, pour les professions non salariées), à la ligne 5NP. Vous serez imposé sur 50 % de vos recettes, grâce à l'abattement pour frais automatique de 50 % (abattement minimal de 305 euros)
  • le régime dit « réel ». Dans ce cas, vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD (impôt sur le revenu - bénéfices industriels et commerciaux). Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges, en les signalant sur le même document.

 

Et les cotisations sociales ?

Depuis en effet la loi de finance de 2017, vous pouvez être redevable de cotisations sociales si vos revenus issus de la consommation collaborative sont supérieurs à 7846€ en 2017.

Votre activité revêt alors un caractère professionnel. Vous devez vous enregistrer sur le site Guichet entreprises et payer des cotisations sociales.

Deux options sont alors possibles pour votre régime :

  • Si vos recettes annuelles sont inférieures à 33 100 euros, vous pouvez choisir le régime du micro-entrepreneur. Vous déclarez vos recettes chaque mois ou chaque trimestre. Vos cotisations (22,7 %) seront proportionnelles à vos recettes, sans déduction des charges.
  • Sinon, vous relevez du droit commun. Vous devez déclarer vos bénéfices chaque année. Vos cotisations sont calculées par le régime social des indépendants (RSI), sur la base du bénéfice réel.

 

* Source : Observatoire « Les 4 500 » Ipsos / Ademe

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